Ce document définit les règles d'utilisation acceptable de VisionCall. Il fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et s'applique à toute personne utilisant le service, quel que soit son pays de résidence ou d'utilisation.
VisionCall est conçu pour la créativité, la création de contenu et le divertissement. Tu peux notamment utiliser VisionCall pour :
Cette liste n'est pas exhaustive, sous réserve du respect des présentes règles et des lois applicables.
Les utilisations suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte, la limitation de l'accès au service, la conservation des éléments techniques disponibles et, lorsque la loi l'exige ou le permet, un signalement aux autorités compétentes.
Utiliser VisionCall pour tromper une personne, usurper son identité, se faire passer frauduleusement pour une autre personne ou créer une fausse représentation destinée à tromper autrui.
Organiser, faciliter ou commettre une escroquerie, une fraude, une arnaque, de l'ingénierie sociale, une manipulation frauduleuse ou toute autre activité destinée à obtenir illégalement de l'argent, des informations ou un avantage.
Utiliser VisionCall dans le cadre d'une activité informatique illégale, d'une attaque, d'un accès non autorisé, d'une tentative de compromission d'un système, d'un vol de données ou de toute autre activité contraire aux lois applicables.
Créer ou diffuser des contenus destinés à tromper, manipuler ou induire intentionnellement le public en erreur, notamment lorsqu'ils sont utilisés à des fins frauduleuses ou préjudiciables.
Utiliser VisionCall pour créer ou diffuser des contenus diffamatoires, menaçants, harcelants ou destinés à porter illégalement atteinte à la réputation, à la vie privée ou aux droits d'une autre personne.
Créer, modifier ou diffuser des contenus sexuels, intimes, humiliants ou dégradants représentant une personne sans son consentement lorsque celui-ci est requis.
Tu garantis disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires pour utiliser les images, vidéos, voix et autres contenus que tu importes dans VisionCall. Tu dois notamment t'assurer que tu disposes :
Tu ne dois pas utiliser VisionCall pour traiter ou transformer le contenu d'une autre personne d'une manière qui violerait ses droits, sa vie privée ou les lois applicables.
VisionCall fournit une technologie de création et de transformation utilisant l'intelligence artificielle. Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il importe, génère, transforme, utilise ou diffuse. VisionCall ne doit pas être utilisé comme un moyen de contourner la loi ou les droits d'autrui.
Tu es responsable de vérifier que ton utilisation du service et les contenus que tu crées respectent :
En cas de suspicion d'utilisation abusive, frauduleuse ou illégale, VisionCall peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la plateforme, ses utilisateurs et les tiers. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Certains contenus ou systèmes peuvent également intégrer ou conserver des éléments techniques permettant notamment l'identification technique d'une opération, la détection des abus, la prévention de la fraude, la traçabilité technique et la protection de la plateforme.
VisionCall coopérera avec les autorités, juridictions et organismes compétents lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est légalement nécessaire. En cas d'activité frauduleuse, criminelle ou manifestement illégale, les informations techniques légalement disponibles peuvent être conservées et communiquées aux autorités compétentes conformément aux lois applicables.
VisionCall interdit strictement toute utilisation du service à des fins frauduleuses, criminelles ou illégales. Cela comprend notamment :
Toute personne utilisant VisionCall doit respecter les lois et réglementations applicables dans son pays, son territoire et dans les lieux où elle utilise ou diffuse les contenus créés. L'utilisation d'un outil d'intelligence artificielle ne constitue pas une autorisation de réaliser une activité qui serait illégale sans cet outil.
Quel que soit le pays dans lequel tu utilises VisionCall, tu es responsable du respect des lois et réglementations qui te sont applicables. Cela peut notamment inclure les règles relatives :
VisionCall est un outil de création technologique. Tout détournement du service à des fins illégales relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Tout usage frauduleux ou manifestement illégal détecté peut entraîner la suspension immédiate du compte, la limitation ou la suppression de l'accès au service, ainsi que la conservation des éléments techniques disponibles lorsque cela est légalement autorisé. Lorsque la situation le justifie et lorsque la loi l'exige ou le permet, VisionCall peut transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes.
Aucune disposition des présentes règles ne doit être interprétée comme autorisant une utilisation illégale de VisionCall.
Si tu constates une utilisation de VisionCall qui contreviendrait à ces règles, contacte-nous via le canal indiqué dans l'application (bouton « Contacter le service client ») ou à l'adresse indiquée dans nos Conditions d'utilisation.
En utilisant VisionCall, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes règles et t'engages à les respecter. Le non-respect de ces règles peut entraîner des mesures de sécurité ou de restriction du compte, indépendamment de toute autre conséquence prévue par la loi.